Mentions légales / Legal mentions
La société Black Aconite, marque de prêt-à-porter, entreprise individuelle , situé à Black Aconite - 59118 Wambrechies, établit les présentes Conditions Générales de Vente entre la société et toute personne, qu’elle soit physique ou morale, dite le client.
Nos produits : Black Aconite s’engage à décrire et présenter avec le plus de précision l’ensemble de ses produits.
Dans le cas où des erreurs se présenteraient, la responsabilité de Black Aconite ne pourrait être engagée.
Les photos qui sont présentées avec le produit n’ont qu’une valeur indicative, elles n’ont aucune valeur contractuelle.
Tous les prestataires tels que les imprimeurs textile sont implantés dans la métropole lilloise, excepté pour notre fournisseur belge de tee-shirts vierges.
Nos prix : Tout les prix proposés par Black Aconite en magasin, sur l’e-boutique ou en salon particulier sont des prix unitaire TTC (Toutes Taxes Comprises).
Si des taxes venaient à être modifiées, ou créés, Black Aconite se réserve le droit de répercuter ces changements sur ses tarifs, sur les différents supports qu’elle utilise.
Bien que les prix de l’e-boutique soient indiqués en temps réel, le client peut toujours nous contacter par mail afin de s’assurer d’un prix.
Produits bios : Black Aconite a choisi une jeune marque belge (tee-shirts, pulls, polos, sweats, tuniques, chemises) afin de vous proposer des coupes dynamiques et à la mode. Une autre raison d’avoir choisi ce prestataire, c’est que tous leurs produits sont issus du développement durable. Affilié à la Fear Wear Foundation, certifiés aux standards GOTS, OE Blended, OE 100, OEKO TEX et Reach, leur coton bio nous a incités à les choisir pour leur geste citoyen.
La commande : Lorsque le client souhaite commander un de nos produits, il devra ajouter la marchandise à son panier, et son shopping terminé, il devra valider ce même panier.
De plus, il devra également nous laisser son nom, prénom, adresse afin de garantir la bonne expédition de sa commande.
NB : Lorsque le client commande pour un autre, notamment pour faire un cadeau, le client « acheteur » peut nous contacter afin que nous expédions la marchandise directement à la personne concernée, sous réserve de nous fournir également le nom, le prénom et l’adresse de cette personne.
La disponibilité des produits : L’ensemble des produits Black Aconite sont en quantité limitée. Le client peut vérifier la disponibilité du produit en temps réel sur notre e-boutique lors de sa commande ou en nous contactant via notre adresse mail.
Si un produit commandé est finalement indisponible temporairement, Black Aconite s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de l’en informer.
Dans ce cas, trois solutions existent :
- Black Aconite s’engage à rembourser le client et l’intégralité de la commande, dans un délai de 30 jours.
- Dans les 30 jours après la commande, après réimpression de la marchandise, nous vous ferons parvenir votre commande.
- Black Aconite proposera au client un produit équivalent et au même prix.
Modalités de paiement : Chaque client a le choix entre différents moyens de paiements pour honorer son achat :
- En magasin et salons : le client pourra nous régler par carte bancaire, par chèque à l’ordre de Black Aconite, pour tout client disposant d’un compte chèque domicilié en France, ou en liquide, le cas échéant.
- Sur internet : notre e-boutique est gérée via Paypal, ce sont donc les conditions générales du site qui s’appliquent.
NB : S’il est réticent à Paypal, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour que nous lui fournissions l’IBAN de notre compte, afin qu’il puisse procéder à un virement du montant de la commande. Ensuite, le client devra nous indiquer la référence EXACTE du produit qu’il souhaite acquérir par mail. Toute commande par mail ne sera validée qu’après la réception du virement du client.
Délai de livraison : Chaque commande est traitée dans la journée afin de gagner du temps à la livraison de la marchandise. A défaut, la commande sera traitée le lendemain par notre équipe.
Black Aconite travaille avec La Poste pour vous proposer deux offres : Colissimo et Chronopost.
L’offre Colissimo permet au client de recevoir son colis sous 48 heures (délai indicatif en jours ouvrables, pour tout envoi en France métropolitaine et sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt) dans sa boîte aux lettres pour toute commande passée avant 14 heures.
L’offre Chronopost permet au client de recevoir son colis sous 24 heures (délai indicatif pour tout envoi en France métropolitaine, sous réserve de prise en charge du lundi au samedi matin, et pour une livraison du lundi au vendredi, hors jours fériés. Une livraison le samedi reste possible sur demande) dans sa boîte aux lettres pour toute commande passée avant 14 heures.
NB : En cas d’intempéries (neige, verglas,…) ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, l’offre Chronopost et Colissimo ne pourront pas s’appliquer dans les délais précédemment indiqués.
Délai de livraison pour Dom-Tom et étranger : Chaque commande est traitée dans la journée afin de gagner du temps à la livraison de la marchandise. A défaut, la commande sera traitée le lendemain par notre équipe.
Black Aconite travaille avec La Poste pour vous proposer deux offres : Colissimo et Chronopost.
DOM-TOM seulement :
L’offre Colissimo permet au client de recevoir son colis sous 3 à 8 jours (délai indicatif en jours ouvrables et sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt) dans sa boîte aux lettres pour toute commande passée avant 14 heures.
International seulement :
L’offre Colissimo permet au client de recevoir son colis sous 5 à 7 jours (délai indicatif en jours ouvrables et sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt) dans sa boîte aux lettres pour toute commande passée avant 14 heures.
Dom-Tom et international :
L’offre Chronopost permet au client de recevoir son colis sous 2 à 6 jours (délai indicatif pour tout envoi, sous réserve de prise en charge du lundi au samedi matin, et pour une livraison du lundi au vendredi, hors jours fériés.) dans sa boîte aux lettres pour toute commande passée avant 14 heures.
NB : En cas d’intempéries (neige, verglas,…) ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, l’offre Chronopost et Colissimo ne pourront pas s’appliquer dans les délais précédemment indiqués.
Nous recommandons au client de ne pas accepter la marchandise si le packaging est dégradé (ouverture manifeste et/ou coups apparents sur le packaging). Dès son retour, nous vous ferons parvenir un nouveau colis avec votre marchandise.
Si le packaging est déposé en boîte aux lettres ou réceptionné par un voisin du client, le colis est « accepté dans l’état », et il ne sera plus possible de porter d’éventuelles réclamations dès que le client aura récupéré le colis, ou de demander un remboursement.
Pour toute réclamation liée aux transports ou aux packagings dégradés, merci de nous contacter par e-mail à [email protected], par téléphone 07 82 43 95 48 ou par courrier au 25, avenue des peupliers 59118 Wambrechies en n’oubliant pas de préciser vos identifiants clients, etc.
Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur (article L.121.20 du Code de la consommation), tout client dispose d’un délai de réflexion de 7 jours francs, dès l’achat du produit, dans notre magasin ou lors de salons, pour revenir sur ses engagements. Ce droit entre en vigueur également en vente à distance, à compter de la réception du colis.
Quand le délai de rétractation arrive à terme un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Retour de marchandise :
Démarche à suivre pour effectuer un retour de marchandise :
- Le client est tenu de renvoyer la marchandise, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de sa commande (goodies, facture et carte de visite compris), en prenant à sa charge les frais de retour du colis.
- Black Aconite fournira un avoir ou un remboursement de la marchandise dans un délai de quatorze jours, dès réception du colis-retour suite à la rétractation du client. Le remboursement pourra s’effectuer par divers moyen de paiement.
La loi « informatique et libertés » : Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» datant du 6/01/78, et toujours en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant.
Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à Black Aconite, au 25, avenue des peupliers 59118 Wambrechies
Juridiction : Tout contrat délivré par Black Aconite est soumis au droit français. En cas de litiges entre Black Aconite et le client, les deux parties s’engagent à trouver un accord à l’amiable ou, le cas échéant, seront amenés à passer devant le Tribunal de Commerce de Lille pour trouver un accord.
General Terms and Conditions of Sale:
Black Aconite is a clothing apparel company located at and registered as auto-entrepreneur. You can contact Black Aconite at Black Aconite – 59118 Wambrechies– France. It establishes the following General Terms and Conditions of Sale between the company and any natural person and corporate personhood named hereinbelow as "Customer"
Product Information: Black Aconite commits to most precisely describe and present its range of products.
If an error occurs, Black Aconite could not be held responsible.
Product pictures are given as an indication and are not contractual.
All our suppliers - textile printer, printer - are set up in the metropolitan area of Lille except for our Belgian blank T-shirt supplier.
Pricing Policy: All fares referenced in the pop-up store, on the e-shop or during the exhibition are given per unit, all taxes included.
If taxes were to be modified or newly created, Black Aconite reserves the right to impact these changes on its prices regardless of the points of sale or sales platforms used.
Even though fares given on the e-shop are up-to-date, the "Customer" is free to send us an email in order to make sure of the price.
Organic Products: Black Aconite decided to cooperate with a young Belgian brand(tee-shirts, jumpers, polo shirts, sweatshirts supplier) to offer you dynamic and trendy cuts. Another reason why we have chosen this brand is theirs products are from sustainable development. Indeed, the organic cotton they use for their creations made the difference when we had to choose our supplier as it is a citizen gesture. Thus, they are affiliated to the Fear Wear Foundation and their production standards comply with GOTS, OE Blended, OE 100, OEKO TEX and Reach certifications.
Order: When the "Customer" orders he must add the product to his basket. Once the basket finished, he will need to confirm this latter.
Besides, the "Customer" shall also give us his last name, first name and address in order to guarantee the correct shipment of his order.
NB: In cases where the "Customer" orders for a third party- e.g.: for a gift -, the "Customer" who bought the product can contact us if he wants to directly send the package to the third party. In order to do so, he must give us the last name, the first name and the address of this latter.
Products Availability: The entire Black Aconite products range is edited in limited quantity. The "Customer" can check the product availability in real time on our e-shop website when he orders or by contacting us by email.
If one of the products ordered is in the meantime temporary withheld, Black Aconite commits to get in touch with the "Customer" as quick as he can in order to let the "Customer" know.
In this case, three solutions exist:
- Black Aconite commits to pay off the entirety of the "Customer"'s order within 30 days.
- Within the 30 days following the order, Black Aconite will send you the product ordered after reprinting it.
- Black Aconite shall propose to the "Customer" an equivalent product sold at the same price.
NB: In case where the product is a "limited series" or "limited quantity" one, the reprint of the product shall not be possible.
Payment Policy: To honour his purchase, every "Customer" has the choice between different payment options:
- In our pop-up store and at the exhibition: the "Customer" living in France and having a French cheque account will be able to pay us by cheque, by credit card or in cash, if required.
- On the internet: as our e-shop is managed by Paypal, the general conditions applied are Paypal ones.
NB: If the "Customer" does not want to use Paypal, he always has the right to contact us in order that we give him our banking details. Thus, the "Customer" will be able to send the right sum of the order. Then, the "Customer" will have to send us the EXACT needed product reference by email. Any order processed by email will only be validated once the payment will have been received.
Term of Delivery: Every order will be processed within the day in order to speed up the parcel delivery. If not, the order will be processed the following day by our team.
Black Aconite is collaborating with La Poste in order to propose you two offers: Colissimo and Chronopost.
Colissimo offer guarantees to the "Customer" a delivery within 48 hours for every order made before 2:00 p.m - indicative time in business days for any sending in Metropolitan France subject to compliance with the deadline for submission.
Chronopost offer guarantees to the "Customer" a delivery within 24 hours in his letterbox for every order made before 2:00 p.m - indicative time in business days for any sending in Metropolitan France for a package taken in charge by La Poste from Monday to Saturday morning for a delivery from Monday to Friday, excluding public holidays; a delivery on Saturday is possible on demand.
NB: In case of adverse weather conditions (snow, ice, etc.) or other circumstances for which we are not responsible, term of delivery given above for both Chronopost and Colissimo offer shall not be guaranteed.
Term of Delivery for overseas departments and territories of France and foreign countries: Every order will be processed within the day in order to speed up the parcel delivery. If not, the order will be processed the following day by our team.
Black Aconite is collaborating with La Poste in order to propose you two offers: Colissimo and Chronopost.
Overseas departments and territories of France only:
Colissimo offer guarantees to the "Customer" a delivery within 3 to 8 days in his letterbox for every order made before 2:00 p.m - indicative time in business days subject to compliance with the deadline for submission.
Foreign countries only:
Colissimo offer guarantees to the "Customer" a delivery within 5 to 7 days in his letterbox for every order made before 2:00 p.m - indicative time in business days subject to compliance with the deadline for submission.
Overseas departments and territories of France and international:
Chronopost offer guarantees to the "Customer" a delivery within 2 to 6 days in his letterbox for every order made before 2:00 p.m -indicative time in business days for any sending in Metropolitan France for a package taken in charge by La Poste from Monday to Saturday morning for a delivery from Monday to Friday, excluding public holidays.
NB: In case of adverse weather conditions (snow, ice, etc.) or other circumstances for which we are not responsible, term of delivery given above for both Chronopost and Colissimo offer shall not be guaranteed.
Delivery: Any deterioration of the packaging is no longer the liability of Black Aconite after the parcel has been taken in charge by La Poste.
We recommend our "Customer" not accepting the parcel if this one has arrived in poor conditions (obvious opening and/or stokes on the packaging). As soon as we receive the deteriorated parcel, we will send you a new parcel with your products.
If the parcel is left in your letterbox or received by your neighbour, the parcel is considered as "accepted in state". As a consequence, you shall not anymore be able to register a complaint or to ask for a repayment.
For any claim related to the delivery or the deteriorated parcel please mail us at [email protected], call us at +33 (0)7 82 43 95 48 or write us at Black Aconite – 25, avenue des peupliers 59118 Wambrechies – France by noticing your customer identification data, etc.
Withdrawal Right: According to the laws in force (article L.121.20 of the French Consumer Code), any client has a decision period of 7 days from the date of purchase of the product in our pop-up store or exhibitions during which the "Customer" can go back on his commitments. In distance selling, this right enters into force when the "Customer" receives his parcel.
When this decision period ends on Saturday, Sunday or on a public holiday this period is extended until the next business day.
Returns:
Approach to be followed to realise a return:
- The "Customer" has to return the products in their original packaging with the entirety of the order - goodies, bill and calling card included. Costs of return are under the liability of the "Customer".
- Once the return package has been received by us, Black Aconite shall pay off or give a credit note within a period of 14 days. Several repayment options are possible.
French Data Protection and Freedom of Information Law: According to the French Data Protection and Freedom of Information Law of 06/01/78 which is still in force, the "Customer" has a right of access, rectification and opposition to any personal data concerning him.
In order to apply this, the "Customer" has to inform Black Aconite by writing at Black Aconite – 25, avenue des peupliers 59118 Wambrechies – France.
Applicable Law: Any agreement delivered by Black Aconite is subject to French law. In case of a disagreement between Black Aconite and the "Customer", both parties commits to reach a mutual agreement or, if necessary,to submit the case to the Tribunal of Commerce of Lille in order to find an agreement.